# Configurer la TVA

> Choisissez votre pays, ajoutez votre numéro de TVA et vos taux, et obtenez les lignes de TVA et mentions légales dont vos factures ont besoin.

## Choisir comment vous facturez la TVA

Ouvrez **Paramètres → TVA** et choisissez votre **pays**. Billairo remplit les taux et mentions habituels de ce pays ; vous pouvez les modifier.

Choisissez ensuite comment vous facturez la TVA :

- **TVA par taux** : chaque ligne d'une facture a un taux (par exemple 20 % ou 10 %), et la facture indique la TVA par taux.
- **Je saisis le montant de la taxe** : un montant de taxe que vous saisissez sur chaque facture.
- **Je ne facture pas de TVA** : pour les entreprises exonérées ou non assujetties, par exemple en franchise en base. Les factures portent une mention qui l'explique, comme « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Laissez la mention vide pour utiliser le texte standard de votre pays, rédigé dans la langue de chaque facture.

![Paramètres → TVA](https://billairo.com/images/help/fr/settings-tax.jpg)

## Les taux

Avec la TVA par taux, ajoutez vos taux et choisissez le **taux par défaut des nouvelles lignes**. Un produit ou un service peut avoir son propre taux (à régler sur le produit), et vous pouvez changer le taux de chaque ligne d'une facture.

Cochez **Mes prix sont TTC** si vos prix incluent la TVA, comme en boutique : la TVA est alors calculée dans le prix au lieu d'être ajoutée.

## Votre numéro de TVA et vos informations légales

Ajoutez votre **numéro de TVA** : il figure sur chaque facture. Sous **Informations légales**, ajoutez ce que votre pays exige en plus sur les factures, comme le RCS, le SIRET ou le capital social. C'est imprimé en petit en bas.

En France, cochez **Ajouter les mentions de pénalités de retard** : le taux des pénalités et l'indemnité forfaitaire de 40 € apparaissent alors sur vos factures.

## Clients dans d'autres pays

Sur un client, ajoutez son **numéro de TVA** et choisissez **TVA sur ses factures** :

- **Autoliquidation** pour un client professionnel d'un autre pays de l'UE : aucune TVA n'est facturée et la facture indique que le client l'acquitte.
- **Pas de TVA (hors champ / export)** pour les exportations et les prestations dont le lieu d'imposition est à l'étranger.

Les nouvelles factures de ce client commencent avec ce choix ; vous pouvez le changer sur chaque facture.

## Date de livraison ou de prestation

Les factures indiquent la **date de livraison / prestation**, que beaucoup de pays exigent. C'est la date de la facture, sauf si vous indiquez une autre date ou une **période de prestation** (par exemple un mois de travail) dans **Détails de la facture**.

## Voir aussi

- [Créer et envoyer une facture](https://billairo.com/fr/help/create-and-send-an-invoice)
- [Créer des factures électroniques](https://billairo.com/fr/help/e-invoices)
